En matière de contributions indirectes, le crédit d'entrepôt est une garantie permettant aux opérateurs de produire et de stocker des produits soumis à accises en suspension des droits applicables.
Trouvé sur
https://www.douane.gouv.fr/lexique
En matière de contributions indirectes , le crédit d'entrepôt est une garantie permettant aux opérateurs de produire et de stocker des produits soumis à accises en suspension des droits applicables.
Trouvé sur
https://www.encyclopedie.fr/local/726
Aucun résultat n’a été trouvé dans l’encyclopédie.
